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ASSURANCE AUTOMOBILE : SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE

Publié le mardi 02 avril 2024 - Montils

Suppression de la carte verte

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Lors d’un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance. Les forces de l’ordre vérifieront, avec votre numéro d’immatriculation, dans le fichier nationale des véhicules assurés, si vous êtes effectivement assuré.

Pour plus de renseignements voir les liens suivants.